Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 162
Versions de la disposition
162. Si du carburant est acheminé sous terre par une canalisation, l’orifice de cette canalisation à la surface doit être cadenassé et identifié par une affiche qui doit indiquer qu’il s’agit d’une canalisation alimentant un réservoir à carburant situé sous terre.
